CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Programmes d'accompagnement RECONSTRUIRE & RECONSTRUIRE PLUS

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes CGV s'appliquent à toute personne physique majeure (« la Cliente ») souhaitant souscrire à l'un des programmes proposés par Asma DAHAOUI, exerçant sous le nom commercial « Asma BAHLOUL » (« la Coach »), via les pages :

Les caractéristiques essentielles propres à chaque programme figurent en annexe. Toute souscription implique l'acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DE LA COACH

Dénomination commerciale : Asma BAHLOUL Forme juridique : Entrepreneure individuelle (micro-entreprise) Nom et prénom : Asma DAHAOUI Adresse du siège : 7 résidence Domont Village - DOMONT Numéro SIRET : 980 172 621 00024 Code APE : 96.09Z TVA : Non applicable, art. 293 B du CGI Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Compagnie HSXIN, Numéro 320084374A Email de contact : contact@asmabahloul.fr

La Coach exerce une activité de coaching et d'accompagnement à finalité pédagogique. Cette activité n'est ni médicale, ni paramédicale, ni psychothérapeutique.

ARTICLE 3 — PROCESSUS DE SOUSCRIPTION

3.1 Programme RECONSTRUIRE

La Cliente peut souscrire à RECONSTRUIRE par deux voies, à sa convenance :

Voie 1 — Achat en ligne direct

  • Sélection du programme et choix du mode de paiement sur la page de vente

  • Renseignement des informations de facturation et adresse email

  • Acceptation des CGV (case à cocher obligatoire)

  • Choix exprès sur le droit de rétractation (cf. Article 7)

  • Paiement en ligne sécurisé (Stripe)

  • Envoi par email du contrat individuel à signer électroniquement + confirmation des dates et liens d'accès

Voie 2 — Achat précédé d'un appel découverte (recommandé)

  • Prise de rendez-vous via le lien Calendly sur la page de présentation (visio, 30 min environ, gratuit et sans engagement)

  • Tenue de l'appel découverte

  • Si confirmation mutuelle : envoi du contrat individuel + lien de paiement personnalisé

  • Signature électronique et règlement

  • Confirmation d'inscription + envoi des informations pratiques

Dans les deux cas, le prix est public, identique, et figure sur la page de présentation. La Voie 2 (appel découverte) est fortement recommandée car elle permet de vérifier ensemble, sans engagement, que le programme est adapté à la situation de la Cliente.

3.2 Programme RECONSTRUIRE PLUS

Programme avancé réservé aux clientes ayant achevé RECONSTRUIRE. Souscription directe en ligne sur la page dédiée.

  • Sélection du programme et validation du panier

  • Informations de facturation et adresse email

  • Acceptation des CGV (case à cocher obligatoire)

  • Choix exprès sur le droit de rétractation (cf. Article 7)

  • Paiement en ligne sécurisé (Stripe)

  • Envoi par email du contrat individuel à signer + confirmation des dates

ARTICLE 4 — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 RECONSTRUIRE

Prix public communiqué sur la page de vente et le bon de commande.

Pour la cohorte bêta (démarrage fin juin 2026) : 1 500,00 € TTC en paiement comptant, ou 3 mensualités de 549,00 € (total 1 647,00 €).

Pour les cohortes suivantes : prix communiqué publiquement sur la page de vente avant souscription.

Le tarif bêta réduit (1 500 € au lieu de 1 900 €) est consenti en contrepartie d'un témoignage vidéo en fin de programme (cession de droit à l'image figurant en annexe du contrat individuel — visage couvert possible).

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Paiement par carte bancaire via Stripe. Les données de paiement ne transitent pas par les serveurs de la Coach.

4.2 RECONSTRUIRE PLUS

Prix actuel : 997,00 € TTC.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Paiement par carte bancaire via Stripe.

ARTICLE 5 — DESCRIPTION DES PROGRAMMES

Caractéristiques essentielles décrites :

  • Sur la page de présentation publique de chaque programme

  • Dans le contrat individuel signé par chaque Cliente

  • En Annexe 1 (RECONSTRUIRE) et Annexe 2 (RECONSTRUIRE PLUS) des présentes

ARTICLE 6 — DÉMARRAGE DE LA PRESTATION

RECONSTRUIRE : date de la première séance de la cohorte (communiquée avant signature du contrat).

RECONSTRUIRE PLUS : date du premier rendez-vous individuel planifié.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.

7.1 Exercice

Notification à la Coach via Annexe 3 ci-jointe (formulaire-type) ou par email à contact@asmabahloul.fr.

7.2 Prestation commencée avant la fin du délai

Sur demande expresse de la Cliente au moment de la souscription. Article L.221-25 du Code de la consommation :

  • Si rétractation après début de prestation : règlement au prorata du prix total

  • Si renonciation expresse et prestation entièrement exécutée : rétractation impossible

7.3 Remboursement

Dans les 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement, déduction faite des sommes correspondant à la prestation déjà exécutée.

ARTICLE 8 — ANNULATION ET REPORT

Modalités précisées dans le contrat individuel. À titre indicatif :

  • Report d'une séance individuelle : minimum 48h à l'avance, sauf force majeure

  • Absence à une séance de groupe : accès au replay et aux supports, pas de report individuel

  • Interruption unilatérale par la Cliente : pas de remboursement, sauf cas Article 7

ARTICLE 9 — OBLIGATIONS DES PARTIES

9.1 Obligations de la Coach

  • Délivrer la prestation conformément aux modalités annoncées

  • Assurer la confidentialité

  • Respecter le code de déontologie applicable

  • Souscrire et maintenir une assurance Responsabilité Civile Professionnelle

9.2 Obligations de la Cliente

  • Participer activement et de bonne foi

  • Respecter la confidentialité des partages des autres participantes (groupe)

  • Honorer les rendez-vous et prévenir tout empêchement dans les délais

  • Régler le prix dans les conditions convenues

  • Signer la charte de confidentialité de groupe à la première séance RECONSTRUIRE

ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Workbook, mini-guides, présentations, vidéos replay, contenu de l'espace cliente : propriété exclusive d'Asma DAHAOUI. Droit d'usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Politique de Confidentialité accessible à : https://asma-bahloul-coaching.systeme.io/confidentialite

Les programmes impliquent le traitement de données sensibles (workbook, WhatsApp, séances). La Coach s'engage au strict respect de la confidentialité (conditions détaillées au contrat individuel).

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ

Accompagnements pédagogiques à visée de développement personnel et professionnel. Ne constituent ni diagnostic, ni traitement, ni suivi médical ou psychothérapeutique.

Responsabilité de la Coach plafonnée au montant payé par la Cliente. Obligation de moyens, non de résultat.

ARTICLE 13 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, la Coach propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV).

En cas de litige, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, la Cliente consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :

  • En ligne, sur le site : https://www.medconsodev.eu

  • Par voie postale : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV, Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble L'Horizon — Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Droit français. Tribunal compétent au choix de la Cliente consommateur (art. R.631-3 du Code de la consommation).

ARTICLE 15 — MODIFICATION ET ACCEPTATION

CGV applicables = celles en vigueur à la date de souscription. Acceptation par case à cocher (RECONSTRUIRE PLUS et Voie 1 RECONSTRUIRE) ou signature du contrat individuel (Voie 2 RECONSTRUIRE).

ANNEXE 1 — RECONSTRUIRE : Caractéristiques essentielles

Programme d'accompagnement de groupe sur 10 semaines.

  • Format : 10 séances en visio (6 groupe + 4 individuelles)

  • Durée séance : ~90 min (groupe) ou ~60-75 min (individuelle)

  • Taille groupe : 4 clientes max (cohorte bêta), 5 max ensuite

  • Plateforme visio : Zoom

  • Supports inclus : workbook PDF (~35 pages), espace cliente (planning, ressources, replays), groupe WhatsApp privé (S2 jusqu'à 3 mois post-programme)

  • Séance bonus de consolidation : 3 mois post-programme

  • Public : femmes adultes confrontées à la charge mentale, fatigue décisionnelle, double journée

  • Prérequis : aucun

  • Langue : français

  • Prix : public sur la page de vente

  • Modalités : achat en ligne direct OU appel découverte préalable + signature du contrat individuel

ANNEXE 2 — RECONSTRUIRE PLUS : Caractéristiques essentielles

Programme avancé individuel sur 6 à 8 semaines.

  • Format : 6 séances individuelles en visio

  • Durée séance : 60 minutes

  • Plateforme visio : Zoom

  • Supports inclus : workbook PLUS (~35 pages), mini-guides outils, WhatsApp prioritaire (réponse sous 24h ouvré)

  • Séance bonus : 3 mois post-programme

  • Public : exclusivement clientes ayant achevé RECONSTRUIRE

  • Langue : français

  • Prix : 997,00 €

  • Modalités : achat en ligne direct + signature du contrat individuel

ANNEXE 3 — Formulaire-type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l'attention de : Asma BAHLOUL Adresse postale : 7 résidence Domont Village — DOMONT Email : contact@asmabahloul.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :

Programme : RECONSTRUIRE ☐ RECONSTRUIRE PLUS ☐

Commandé le : __________________________________________

Nom de la Cliente : ____________________________________

Adresse de la Cliente : ________________________________

Date : ____________________ Signature : _________________________