ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Asma DAHAOUI, exerçant sous le nom commercial « Asma BAHLOUL » (« le Vendeur ») et toute personne physique majeure (« la Cliente ») souhaitant acquérir le parcours numérique par email « Désarmure » (« le Produit ») via la page de vente https://asma-bahloul-coaching.systeme.io/desarmure (« le Site »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par la Cliente des présentes CGV (case à cocher obligatoire avant validation).

ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Dénomination commerciale : Asma BAHLOUL

Nom et prénom de l'entrepreneure : Asma DAHAOUI

Forme juridique : Entrepreneure individuelle (micro-entreprise)

Adresse du siège : 7 résidence Domont Village  - DOMONT

Numéro SIRET : 98017262100024

TVA : Non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Compagnie : HSXIN, Numéro : 320084374A

Email de contact : contact@asmabahloul.fr

Téléphone : Non communiqué

Le Vendeur exerce une activité de coaching et de formation. Il ne s'agit pas d'une activité médicale, paramédicale, psychologique clinique ou thérapeutique au sens réglementé. Les Produits ont une visée pédagogique et de développement personnel.

ARTICLE 3 — DESCRIPTION DU PRODUIT

Le parcours « Désarmure » est un produit numérique composé de huit (8) emails (un email d'introduction envoyé immédiatement après l'achat, puis sept emails de parcours envoyés un par jour pendant sept jours consécutifs) et d'un workbook PDF de vingt-deux (22) pages, accessibles depuis l'espace personnel de la Cliente sur Système.io.

Le Produit accompagne la Cliente dans une démarche de compréhension de sa charge mentale. Il ne constitue ni un diagnostic, ni un traitement, ni une thérapie.

ARTICLE 4 — PRIX

Prix : quatre-vingt-sept euros (87,00 € TTC).

TVA : Non applicable, article 293 B du CGI

Le prix est ferme à la validation de la commande.

ARTICLE 5 — COMMANDE ET PAIEMENT

5.1 Modalités de commande

La Cliente passe commande directement sur le Site. Préalablement à la validation, elle :

·       Vérifie sa commande et son prix total

·       Communique ses informations de facturation et son adresse email

·       Coche la case d'acceptation des CGV

·       Coche la case de renonciation expresse au droit de rétractation (Article 7)

·       Procède au paiement

5.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Les données de paiement ne transitent pas par les serveurs du Vendeur.

ARTICLE 6 — LIVRAISON

À l'issue du paiement validé, la Cliente reçoit immédiatement le premier email (introduction) ainsi qu'un lien de téléchargement du workbook PDF. Les sept emails de parcours sont ensuite délivrés automatiquement un par jour pendant sept jours consécutifs. L'accès aux contenus reçus est permanent.

Aucune livraison physique n'est effectuée. En cas de non-réception de l'email dans les 24h, contacter contact@asmabahloul.fr

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Au moment de la commande, la Cliente doit cocher la case suivante :

« Je demande expressément que l'exécution du contrat (mise à disposition des contenus numériques : emails et workbook) commence immédiatement après la validation de ma commande et je reconnais perdre, de ce fait, mon droit de rétractation de 14 jours. »

Cette case est obligatoire pour finaliser la commande.

ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES

La Cliente bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants C. conso) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants C. civ.). Délai d'action : 2 ans à compter de la fourniture du Produit. Toute demande par email à contact@asmabahloul.fr

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus du Produit sont la propriété exclusive de Asma DAHAOUI. La commande confère à la Cliente un droit d'usage strictement personnel, non transférable et non commercial. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon (art. L.335-2 et suivants CPI).

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

Le Produit est un outil pédagogique. Il ne se substitue à aucun avis médical, psychologique ou thérapeutique. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par la Cliente sur la base des contenus.

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat. Il s'engage à mettre à disposition de la Cliente un contenu structuré, conçu avec soin et conforme aux modalités annoncées, mais ne peut garantir un résultat individuel, qui dépend de l'investissement, de la situation et du contexte propres à chaque Cliente.

La responsabilité du Vendeur ne pourra excéder le montant payé par la Cliente au titre du Produit concerné.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Vendeur, accessible à l'adresse https://asma-bahloul-coaching.systeme.io/confidentialite (URL à confirmer).

ARTICLE 12 — RÉCLAMATION ET MÉDIATION

Toute réclamation : contact@asmabahloul.fr. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 15 jours.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV).

En cas de litige, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur : – en ligne, sur le site : https://www.medconsodev.eu – par voie postale : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV, Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble L'Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne.

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

CGV soumises au droit français. La Cliente consommateur peut saisir le tribunal de son lieu de résidence (art. R.631-3 C. conso).

ARTICLE 14 — MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de commande.

ARTICLE 15 — ACCEPTATION

La case d'acceptation cochée vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.